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Informations relatives au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD)

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de l'entreprise

Le responsable au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est

Creditreform Luxembourg SA
50, rue Gabriel Lippmann
L-6947 Niederanven
Tél. + 352 26 34 60
Fax : + 352 26 34 60 – 50
info@luxembourg.creditreform.lu 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Creditreform Compliance Services GmbH
Délégué à la protection des données
Hammfelddamm 13
41460 Neuss
protectiondesdonnees@luxembourg.creditreform.lu 

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

La base de données de Creditreform contient des informations relatives au nom, à la raison sociale, à l'adresse, à l'activité professionnelle, à la situation financière, aux dettes éventuelles, ainsi que des indications sur les habitudes de paiement ou des éléments négatifs tels que des informations sur l'insolvabilité et des inscriptions au registre des débiteurs.

3. Finalités du traitement des données

Creditreform traite les données à différentes fins :
Creditreform traite les données afin de fournir des renseignements sur la solvabilité des personnes/entreprises concernées. Dans le cadre des dispositions légales, une partie des données présentes dans la base de données économique est également utilisée pour alimenter d’autres bases de données d’entreprises (par exemple firmeneintrag.creditreform.de), notamment à des fins de marketing direct et pour la mise à jour, la validation et l’enrichissement de fichiers d’adresses, ainsi que pour la création de supports de données correspondants.
Si Creditreform, en tant qu’agence de recouvrement, traite une créance à votre encontre en tant que débiteur, les données nécessaires à cet effet sont également traitées au sein du service de recouvrement de Creditreform.

4. Bases juridiques du traitement des données

Dans le domaine du traitement des données à des fins d’information sur la solvabilité et dans celui du traitement des données à des fins de prospection directe et de marketing, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE. Des informations ne peuvent être communiquées que si un client a démontré de manière crédible un intérêt légitime à prendre connaissance de ces informations. Les intérêts légitimes au sens susmentionné peuvent être les suivants : décision de crédit, prise de contact commerciale, relations de participation, créance, vérification de solvabilité, contrat d’assurance, créance en souffrance, renseignements en matière d’exécution forcée.
La base juridique en matière de gestion des créances est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.

5. Origine des données

Les données relatives aux renseignements et au marketing par adresse proviennent en partie de sources accessibles au public, telles que les registres publics, Internet, la presse et d’autres médias. Une partie des données est collectée directement auprès des personnes concernées. Des données peuvent également être issues du domaine de la gestion des créances.

6. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Parmi les clients de Creditreform figurent des établissements de crédit, des sociétés de crédit-bail, des compagnies d’assurance, des entreprises de télécommunications, des sociétés de gestion de créances, des entreprises de vente par correspondance, de gros et de détail, ainsi que d’autres entreprises opérant tant en Allemagne qu’à l’étranger, qui fournissent des biens ou des services contre facture.
Si des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’UE, ce transfert s’effectue sur la base des « clauses contractuelles types », que vous pouvez consulter ou vous faire envoyer via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.

7. Durée de conservation des données

Dans le cadre de la base de données de renseignements Creditreform ainsi que dans le domaine de la publicité directe et du marketing, les données à caractère personnel sont conservées, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, uniquement aussi longtemps que leur connaissance est nécessaire aux fins de traitement respectives.

Des délais de conservation et de vérification appropriés sont fixés pour chaque catégorie de données. Dans la mesure où un délai de conservation régulier de trois ans est prévu dans un premier temps pour certaines données relatives à la solvabilité, il est vérifié à l’expiration de ce délai si une conservation supplémentaire est encore nécessaire aux fins concernées. Si ce n’est pas le cas, les données sont effacées. La nécessité de la conservation est notamment évaluée en fonction de la nature de l’information, de son actualité et de sa pertinence, ainsi que de son importance persistante pour l’évaluation de la solvabilité et des risques.

Les informations relatives aux procédures d’insolvabilité peuvent notamment provenir du Registre du commerce et des sociétés (RCS) luxembourgeois ou du registre des insolvabilités REGINSOL. REGINSOL est tenu conformément à l’article 23-1 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre du commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. Le stockage de ces informations par Creditreform Luxembourg est soumis aux principes de nécessité et de limitation de la conservation des données, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.

Dans le domaine du recouvrement, les données à caractère personnel sont traitées aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution du mandat de recouvrement. Une fois celui-ci achevé, seules sont conservées les données dont la conservation est nécessaire au respect des obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les données sont ensuite effacées.

8. Droits des personnes concernées

 Toute personne concernée dispose, vis-à-vis de Creditreform, d'un droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD, d'un droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD, d'un droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD et d'un droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données que nous avons enregistrées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu'à ce retrait.
Vous pouvez déposer une réclamation concernant le traitement des données que nous effectuons auprès du délégué à la protection des données compétent pour votre Land.
La transmission de vos données à notre société n’est ni prescrite par la loi ni par contrat, et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer les données demandées. Si vous ne nous communiquez pas vos données, cela peut compliquer, voire rendre impossible, l’évaluation de votre solvabilité par votre prêteur ou votre fournisseur, ce qui peut avoir pour conséquence le refus d’un crédit ou d’une livraison à crédit de la part du fournisseur.

Droit d’opposition

Le traitement des données que nous conservons s’effectue pour des raisons impérieuses et légitimes liées à la protection des créanciers et au crédit, qui prévalent généralement sur vos intérêts, droits et libertés, ou sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Vous ne pouvez vous opposer au traitement de vos données que pour des motifs découlant d’une situation particulière qui vous concerne et qui doivent être justifiés. Si l’existence de tels motifs particuliers est prouvée, les données ne seront plus traitées. Si vos données sont traitées à des fins publicitaires et de marketing, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées à cette fin.

Information conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (information du candidat sur le traitement des données)

Dans le cadre du processus de candidature, il est indispensable que nous enregistrions et traitions vos données à caractère personnel. Par la présente, nous souhaitons vous informer de la finalité et de la nature du traitement. Par cette note d’information, nous remplissons notamment les obligations d’information qui nous incombent en vertu de la législation sur la protection des données, en particulier au sens de l’article 13 du RGPD

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de l’entreprise

Le responsable au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est

Creditreform Luxembourg SA
50, rue Gabriel Lippmann
L-6947 Niederanven
Tél. + 352 26 34 60
Fax : + 352 26 34 60 – 50
info@luxembourg.creditreform.lu 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Creditreform Compliance Services GmbH
Délégué à la protection des données
Hammfelddamm 13

41460 Neuss
protectiondesdonnees@luxembourg.creditreform.lu 

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

Aux fins du traitement des données des candidats, nous traitons les données suivantes vous concernant : civilité, titre le cas échéant, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires le cas échéant, ainsi que les pièces d’identité, les diplômes et les informations relatives à ces derniers.

3. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données à caractère personnel dans notre système de candidature exclusivement aux fins nécessaires pour garantir le déroulement efficace et correct de la procédure de candidature. Cela inclut également les données qui ne sont fournies qu’au cours de la procédure de candidature, par exemple les données issues de demandes de précisions ou de documents fournis a posteriori. Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de preuve et en vue d’éventuels litiges ultérieurs.

4. Fondements juridiques du traitement des données

Tout traitement de données à caractère personnel nécessite une base juridique. Le traitement s’effectue sur la base du consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD) ainsi que sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers et ne l’emporte pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. En outre, le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD afin de mener à bien la procédure de candidature et de prendre une décision quant à la conclusion d’un contrat de travail.

5. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune transmission de données

L’examen des candidatures ne concerne que les postes au sein de Creditreform Luxembourg. Pour les postes vacants en dehors de Creditreform Luxembourg, mais au sein du groupe Creditreform, il vous est demandé de postuler directement auprès de la société concernée. Les données ne sont transmises à d’autres sociétés du groupe Creditreform qu’avec votre consentement explicite.

En principe, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers externes sans votre consentement. Afin d’évaluer votre dossier, celui-ci est transmis aux interlocuteurs compétents du service concerné auquel la candidature est destinée.

6. Durée de conservation des données / Suppression des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien la procédure de candidature. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées. À des fins de preuve et en vue d’éventuels litiges ultérieurs, les données relatives aux candidats non retenus sont supprimées au plus tard six mois après la fin de la procédure de candidature. Une conservation plus longue de vos données n’est possible qu’avec votre consentement explicite.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose, vis-à-vis de Creditreform, du droit d’accès prévu à l’article 15 du RGPD, du droit de rectification prévu à l’article 16 du RGPD, du droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD et du droit à la limitation du traitement prévu à l’article 18 du RGPD.

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données que nous avons enregistrées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ce retrait.

Vous pouvez déposer une réclamation concernant le traitement des données que nous effectuons auprès du délégué à la protection des données compétent pour votre Land.

Si le traitement repose sur un intérêt légitime prépondérant, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de gestion des candidatures. Les données ne seront alors plus traitées à cette fin. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la prospection directe.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

Informations générales supplémentaires concernant la consultation de notre site web

Généralités

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

En règle générale, l'utilisation de notre site web est possible sans fournir de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

Des plugins des réseaux sociaux Facebook, Google, Twitter, Xing et LinkedIn sont intégrés à nos pages. Veuillez prendre connaissance des sections suivantes concernant ces plugins, qui s’appliquent dès lors que vous avez activé le plugin au bas de la page.

Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous accédez à notre site web, des informations de nature générale sont automatiquement collectées à l’aide d’un cookie. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent notamment le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, etc. Il s’agit exclusivement d’informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Ces informations sont techniquement nécessaires pour vous fournir correctement les contenus des pages web que vous demandez et sont inévitables lors de l’utilisation d’Internet. Elles sont notamment traitées aux fins suivantes :

•    Garantir une connexion sans problème au site web
•    Garantir une utilisation fluide de notre site web
•    Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
•    À d’autres fins administratives.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées pour la collecte des données. Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les destinataires des données sont uniquement le responsable du traitement et, le cas échéant, les sous-traitants.

Nous pouvons, le cas échéant, analyser statistiquement ces informations anonymes afin d’optimiser notre site Internet en fonction de la technologie sous-jacente.

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.

Inscription/Création d’un compte

Lors de votre inscription pour utiliser nos services personnalisés, certaines données à caractère personnel sont collectées, telles que votre nom, votre adresse, ainsi que vos coordonnées et moyens de communication, comme votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous êtes inscrit chez nous, vous pouvez accéder à des contenus et services que nous réservons aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs inscrits ont en outre la possibilité, si nécessaire, de modifier ou de supprimer à tout moment les données fournies lors de leur inscription. Bien entendu, nous vous fournissons également à tout moment des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Nous nous ferons un plaisir de les rectifier ou de les supprimer à votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Pour nous contacter à ce sujet, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Si vous vous êtes inscrit, vous acceptez le traitement de vos données de base aux fins prévues, ainsi que l’utilisation de vos coordonnées à des fins publicitaires propres, par exemple pour vous proposer d’autres services Creditreform. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement à cet égard. Si vous en faites usage, vos données d’inscription seront supprimées.

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée par . Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi que pour leur utilisation en vue de l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » figurant dans la newsletter.

Formulaire de contact et contact par e-mail

Notre site Internet met à votre disposition un formulaire de contact qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées.

Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où des informations sont stockées ou lues sur votre terminal, l’article 4, paragraphe 3, point e), de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques s’applique également, le cas échéant. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres des cookies. Si vous en faites usage, vos coordonnées seront supprimées.

Cryptage

Creditreform met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte ou la destruction, ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées. Toutes les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont transmises à Creditreform sous forme cryptée. À cette fin, nous utilisons le protocole SSL, reconnu pour sa sécurité, avec un cryptage pouvant aller jusqu’à 256 bits. La plupart des navigateurs vous indiquent, par un message ou un symbole de cadenas dans la barre d’état, si le protocole de sécurité est pris en charge.

Certificat avec vérification étendue

Creditreform utilise en outre, à certains endroits, un certificat « Extended Validation » afin de souligner la fiabilité de cette application web. L'octroi de certificats à validation étendue est soumis à des critères stricts et nécessite un contrôle minutieux du demandeur. Vous pouvez reconnaître le certificat à validation étendue « » grâce au champ supplémentaire partiellement coloré en vert dans la barre d'adresse du navigateur.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site web. Pour cette analyse, reCAPTCHA exploite diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de la visite sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre l'espionnage automatisé abusif et contre le spam.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

Utilisation d’Usercentrics

Usercentrics est un outil de gestion du consentement (Consent Management Tool) grâce auquel nous recueillons votre consentement à l’utilisation des cookies et enregistrons votre décision. À cette fin, nous transmettons à Usercentrics des données relatives à votre fichier journal, au navigateur utilisé et aux paramètres des cookies (oui ou non, horodatage et volume de données).

Présence en ligne sur les réseaux sociaux

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous gérons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux et de plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de les informer de nos services. Lorsque vous accédez à ces réseaux et plateformes, ce sont les conditions générales et les politiques de confidentialité de leurs exploitants respectifs qui s’appliquent.

Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ceux-ci communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et des plateformes, par exemple en publiant des contributions sur nos pages ou en nous envoyant des messages

Remarque concernant l'utilisation d'une solution de sécurité contre les cyberattaques

Afin de protéger nos systèmes informatiques et nos services web contre les accès non autorisés, les attaques et les dysfonctionnements techniques, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles et faisons appel à des prestataires de services de sécurité externes. Dans ce cadre, des données liées au fonctionnement du système, telles que l’adresse IP, l’horodatage et les données de connexion, peuvent être traitées. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime en matière de sécurité informatique et réseau, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis/des pays tiers

Dans le cadre de l'utilisation des outils de Google, nous transférons votre adresse IP tronquée vers les États-Unis. Ce transfert de données repose sur les clauses contractuelles types de l'UE mises à disposition par Google.
Par ailleurs, nous ne pouvons exclure que d’autres prestataires de services (par exemple Webtrekk/Mapp, les services Google) puissent, dans certaines circonstances, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’UE. En raison de la législation en vigueur dans les pays non-membres de l’UE (par exemple dans le cadre du « Cloud Act » aux États-Unis), il est possible, même si ces accords et réglementations sont conclus, que des autorités publiques, en particulier, accèdent à vos données à caractère personnel sans que nous ou vous ne puissions l’empêcher, l’interdire ou le contrôler. Pour ces raisons, votre consentement, par exemple à l’utilisation de cookies par les services susmentionnés, couvre également le transfert de données vers des pays situés en dehors de l’UE.

Informations relatives au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD)

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de l'entreprise

Le responsable au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est

Creditreform Luxembourg SA
50, rue Gabriel Lippmann
L-6947 Niederanven
Tél. + 352 26 34 60 – 62
Mobile : + 352 621 31 03 43
Fax : + 352 26 34 60 – 50
info@luxembourg.creditreform.lu 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Creditreform Compliance Services GmbH
Délégué à la protection des données
Hammfelddamm 13
41460 Neuss
protectiondesdonnees@luxembourg.creditreform.lu 

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

La base de données de Creditreform contient des informations relatives au nom, à la raison sociale, à l'adresse, à l'activité professionnelle, à la situation financière, aux dettes éventuelles, ainsi que des indications sur les habitudes de paiement ou des éléments négatifs tels que des informations sur l'insolvabilité et des inscriptions au registre des débiteurs.

3. Finalités du traitement des données

Creditreform traite les données à différentes fins :
Creditreform traite les données afin de fournir des renseignements sur la solvabilité des personnes/entreprises concernées. Dans le cadre des dispositions légales, une partie des données présentes dans la base de données économique est également utilisée pour alimenter d’autres bases de données d’entreprises (par exemple firmeneintrag.creditreform.de), notamment à des fins de marketing direct et pour la mise à jour, la validation et l’enrichissement de fichiers d’adresses, ainsi que pour la création de supports de données correspondants.
Si Creditreform, en tant qu’agence de recouvrement, traite une créance à votre encontre en tant que débiteur, les données nécessaires à cet effet sont également traitées au sein du service de recouvrement de Creditreform.

4. Bases juridiques du traitement des données

Dans le domaine du traitement des données à des fins d’information sur la solvabilité et dans celui du traitement des données à des fins de prospection directe et de marketing, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD de l’UE. Des informations ne peuvent être communiquées que si un client a démontré de manière crédible un intérêt légitime à prendre connaissance de ces informations. Les intérêts légitimes au sens susmentionné peuvent être les suivants : décision de crédit, prise de contact commerciale, relations de participation, créance, vérification de solvabilité, contrat d’assurance, créance en souffrance, renseignements en matière d’exécution forcée.
La base juridique en matière de gestion des créances est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.

5. Origine des données

Les données relatives aux renseignements et au marketing par adresse proviennent en partie de sources accessibles au public, telles que les registres publics, Internet, la presse et d’autres médias. Une partie des données est collectée directement auprès des personnes concernées. Des données peuvent également être issues du domaine de la gestion des créances.

6. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Parmi les clients de Creditreform figurent des établissements de crédit, des sociétés de crédit-bail, des compagnies d’assurance, des entreprises de télécommunications, des sociétés de gestion de créances, des entreprises de vente par correspondance, de gros et de détail, ainsi que d’autres entreprises opérant tant en Allemagne qu’à l’étranger, qui fournissent des biens ou des services contre facture.
Si des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’UE, ce transfert s’effectue sur la base des « clauses contractuelles types », que vous pouvez consulter ou vous faire envoyer via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.

7. Durée de conservation des données

Dans le cadre de la base de données de renseignements Creditreform ainsi que dans le domaine de la publicité directe et du marketing, les données à caractère personnel sont conservées, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, uniquement aussi longtemps que leur connaissance est nécessaire aux fins de traitement respectives.

Des délais de conservation et de vérification appropriés sont fixés pour chaque catégorie de données. Dans la mesure où un délai de conservation régulier de trois ans est prévu dans un premier temps pour certaines données relatives à la solvabilité, il est vérifié à l’expiration de ce délai si une conservation supplémentaire est encore nécessaire aux fins concernées. Si ce n’est pas le cas, les données sont effacées. La nécessité de la conservation est notamment évaluée en fonction de la nature de l’information, de son actualité et de sa pertinence, ainsi que de son importance persistante pour l’évaluation de la solvabilité et des risques.

Les informations relatives aux procédures d’insolvabilité peuvent notamment provenir du Registre du commerce et des sociétés (RCS) luxembourgeois ou du registre des insolvabilités REGINSOL. REGINSOL est tenu conformément à l’article 23-1 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre du commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. Le stockage de ces informations par Creditreform Luxembourg est soumis aux principes de nécessité et de limitation de la conservation des données, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.

Dans le domaine du recouvrement, les données à caractère personnel sont traitées aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution du mandat de recouvrement. Une fois celui-ci achevé, seules sont conservées les données dont la conservation est nécessaire au respect des obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les données sont ensuite effacées.

8. Droits des personnes concernées

 Toute personne concernée dispose, vis-à-vis de Creditreform, d'un droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD, d'un droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD, d'un droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD et d'un droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données que nous avons enregistrées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu'à ce retrait.
Vous pouvez déposer une réclamation concernant le traitement des données que nous effectuons auprès du délégué à la protection des données compétent pour votre Land.
La transmission de vos données à notre société n’est ni prescrite par la loi ni par contrat, et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer les données demandées. Si vous ne nous communiquez pas vos données, cela peut compliquer, voire rendre impossible, l’évaluation de votre solvabilité par votre prêteur ou votre fournisseur, ce qui peut avoir pour conséquence le refus d’un crédit ou d’une livraison à crédit de la part du fournisseur.

Droit d’opposition

Le traitement des données que nous conservons s’effectue pour des raisons impérieuses et légitimes liées à la protection des créanciers et au crédit, qui prévalent généralement sur vos intérêts, droits et libertés, ou sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Vous ne pouvez vous opposer au traitement de vos données que pour des motifs découlant d’une situation particulière qui vous concerne et qui doivent être justifiés. Si l’existence de tels motifs particuliers est prouvée, les données ne seront plus traitées. Si vos données sont traitées à des fins publicitaires et de marketing, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées à cette fin.

Information conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (information du candidat sur le traitement des données)

Dans le cadre du processus de candidature, il est indispensable que nous enregistrions et traitions vos données à caractère personnel. Par la présente, nous souhaitons vous informer de la finalité et de la nature du traitement. Par cette note d’information, nous remplissons notamment les obligations d’information qui nous incombent en vertu de la législation sur la protection des données, en particulier au sens de l’article 13 du RGPD

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de l’entreprise

Le responsable au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est

Creditreform Luxembourg SA
50, rue Gabriel Lippmann
L-6947 Niederanven
Tél. + 352 26 34 60 – 62
Mobile : + 352 621 31 03 43
Fax : + 352 26 34 60 – 50
info@luxembourg.creditreform.lu 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Creditreform Compliance Services GmbH
Délégué à la protection des données
Hammfelddamm 13
41460 Neuss
protectiondesdonnees@luxembourg.creditreform.lu 

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

Aux fins du traitement des données des candidats, nous traitons les données suivantes vous concernant : civilité, titre le cas échéant, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires le cas échéant, ainsi que les pièces d’identité, les diplômes et les informations relatives à ces derniers.

3. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données à caractère personnel dans notre système de candidature exclusivement aux fins nécessaires pour garantir le déroulement efficace et correct de la procédure de candidature. Cela inclut également les données qui ne sont fournies qu’au cours de la procédure de candidature, par exemple les données issues de demandes de précisions ou de documents fournis a posteriori. Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de preuve et en vue d’éventuels litiges ultérieurs.

4. Fondements juridiques du traitement des données

Tout traitement de données à caractère personnel nécessite une base juridique. Le traitement s’effectue sur la base du consentement (art. 6, al. 1, lettre a du RGPD) ainsi que sur la base de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers et ne l’emporte pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. En outre, le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD afin de mener à bien la procédure de candidature et de prendre une décision quant à la conclusion d’un contrat de travail.

5. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune transmission de données

L’examen des candidatures ne concerne que les postes au sein de Creditreform Luxembourg. Pour les postes vacants en dehors de Creditreform Luxembourg, mais au sein du groupe Creditreform, il vous est demandé de postuler directement auprès de la société concernée. Les données ne sont transmises à d’autres sociétés du groupe Creditreform qu’avec votre consentement explicite.

En principe, vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers externes sans votre consentement. Afin d’évaluer votre dossier, celui-ci est transmis aux interlocuteurs compétents du service concerné auquel la candidature est destinée.

6. Durée de conservation des données / Suppression des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien la procédure de candidature. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées. À des fins de preuve et en vue d’éventuels litiges ultérieurs, les données relatives aux candidats non retenus sont supprimées au plus tard six mois après la fin de la procédure de candidature. Une conservation plus longue de vos données n’est possible qu’avec votre consentement explicite.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose, vis-à-vis de Creditreform, du droit d’accès prévu à l’article 15 du RGPD, du droit de rectification prévu à l’article 16 du RGPD, du droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD et du droit à la limitation du traitement prévu à l’article 18 du RGPD.

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données que nous avons enregistrées, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ce retrait.

Vous pouvez déposer une réclamation concernant le traitement des données que nous effectuons auprès du délégué à la protection des données compétent pour votre Land.

Si le traitement repose sur un intérêt légitime prépondérant, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de gestion des candidatures. Les données ne seront alors plus traitées à cette fin. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la prospection directe.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

Informations générales supplémentaires concernant la consultation de notre site web

Généralités

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

En règle générale, l'utilisation de notre site web est possible sans fournir de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

Des plugins des réseaux sociaux Facebook, Google, Twitter, Xing et LinkedIn sont intégrés à nos pages. Veuillez prendre connaissance des sections suivantes concernant ces plugins, qui s’appliquent dès lors que vous avez activé le plugin au bas de la page.

Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous accédez à notre site web, des informations de nature générale sont automatiquement collectées à l’aide d’un cookie. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent notamment le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, etc. Il s’agit exclusivement d’informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Ces informations sont techniquement nécessaires pour vous fournir correctement les contenus des pages web que vous demandez et sont inévitables lors de l’utilisation d’Internet. Elles sont notamment traitées aux fins suivantes :

•    Garantir une connexion sans problème au site web
•    Garantir une utilisation fluide de notre site web
•    Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
•    À d’autres fins administratives.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime découlant des finalités susmentionnées pour la collecte des données. Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les destinataires des données sont uniquement le responsable du traitement et, le cas échéant, les sous-traitants.

Nous pouvons, le cas échéant, analyser statistiquement ces informations anonymes afin d’optimiser notre site Internet en fonction de la technologie sous-jacente.

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.

Inscription/Création d’un compte

Lors de votre inscription pour utiliser nos services personnalisés, certaines données à caractère personnel sont collectées, telles que votre nom, votre adresse, ainsi que vos coordonnées et moyens de communication, comme votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Si vous êtes inscrit chez nous, vous pouvez accéder à des contenus et services que nous réservons aux utilisateurs inscrits. Les utilisateurs inscrits ont en outre la possibilité, si nécessaire, de modifier ou de supprimer à tout moment les données fournies lors de leur inscription. Bien entendu, nous vous fournissons également à tout moment des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Nous nous ferons un plaisir de les rectifier ou de les supprimer à votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Pour nous contacter à ce sujet, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Si vous vous êtes inscrit, vous acceptez le traitement de vos données de base aux fins prévues, ainsi que l’utilisation de vos coordonnées à des fins publicitaires propres, par exemple pour vous proposer d’autres services Creditreform. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement à cet égard. Si vous en faites usage, vos données d’inscription seront supprimées.

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée par . Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail ainsi que pour leur utilisation en vue de l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » figurant dans la newsletter.

Formulaire de contact et contact par e-mail

Notre site Internet met à votre disposition un formulaire de contact qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées.

Il est également possible de nous contacter via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure où des informations sont stockées ou lues sur votre terminal, l’article 4, paragraphe 3, point e), de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques s’applique également, le cas échéant. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les paramètres des cookies. Si vous en faites usage, vos coordonnées seront supprimées.

Cryptage

Creditreform met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte ou la destruction, ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées. Toutes les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont transmises à Creditreform sous forme cryptée. À cette fin, nous utilisons le protocole SSL, reconnu pour sa sécurité, avec un cryptage pouvant aller jusqu’à 256 bits. La plupart des navigateurs vous indiquent, par un message ou un symbole de cadenas dans la barre d’état, si le protocole de sécurité est pris en charge.

Certificat avec vérification étendue

Creditreform utilise en outre, à certains endroits, un certificat « Extended Validation » afin de souligner la fiabilité de cette application web. L'octroi de certificats à validation étendue est soumis à des critères stricts et nécessite un contrôle minutieux du demandeur. Vous pouvez reconnaître le certificat à validation étendue « » grâce au champ supplémentaire partiellement coloré en vert dans la barre d'adresse du navigateur.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différents critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site web. Pour cette analyse, reCAPTCHA exploite diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de la visite sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre l'espionnage automatisé abusif et contre le spam.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

Utilisation d’Usercentrics

Usercentrics est un outil de gestion du consentement (Consent Management Tool) grâce auquel nous recueillons votre consentement à l’utilisation des cookies et enregistrons votre décision. À cette fin, nous transmettons à Usercentrics des données relatives à votre fichier journal, au navigateur utilisé et aux paramètres des cookies (oui ou non, horodatage et volume de données).

Présence en ligne sur les réseaux sociaux

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous gérons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux et de plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de les informer de nos services. Lorsque vous accédez à ces réseaux et plateformes, ce sont les conditions générales et les politiques de confidentialité de leurs exploitants respectifs qui s’appliquent.

Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ceux-ci communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et des plateformes, par exemple en publiant des contributions sur nos pages ou en nous envoyant des messages

Remarque concernant l'utilisation d'une solution de sécurité contre les cyberattaques

Afin de protéger nos systèmes informatiques et nos services web contre les accès non autorisés, les attaques et les dysfonctionnements techniques, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles et faisons appel à des prestataires de services de sécurité externes. Dans ce cadre, des données liées au fonctionnement du système, telles que l’adresse IP, l’horodatage et les données de connexion, peuvent être traitées. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime en matière de sécurité informatique et réseau, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis/des pays tiers

Dans le cadre de l'utilisation des outils de Google, nous transférons votre adresse IP tronquée vers les États-Unis. Ce transfert de données repose sur les clauses contractuelles types de l'UE mises à disposition par Google.
Par ailleurs, nous ne pouvons exclure que d’autres prestataires de services (par exemple Webtrekk/Mapp, les services Google) puissent, dans certaines circonstances, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’UE. En raison de la législation en vigueur dans les pays non-membres de l’UE (par exemple dans le cadre du « Cloud Act » aux États-Unis), il est possible, même si ces accords et réglementations sont conclus, que des autorités publiques, en particulier, accèdent à vos données à caractère personnel sans que nous ou vous ne puissions l’empêcher, l’interdire ou le contrôler. Pour ces raisons, votre consentement, par exemple à l’utilisation de cookies par les services susmentionnés, couvre également le transfert de données vers des pays situés en dehors de l’UE.